Amendement à l’Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la ... Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) ; Vu la ... Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) ; Vu la ...

la S.N.C.F. signée le 17 janvier 2005 Annexe Annexe 81 ANNEXE _Convention de concession Avenant 2.pdf 0 0 ... Monaco et la S.N.C.F. signée le 17 janvier 2005 et l'Avenant n° 1 à ladite Convention de concession signé le 31 décembre 2017 ; Vu l'avis de la Commission Mixte des Concessions de Services Publics en date ... Monaco et la S.N.C.F. signée le 17 janvier 2005 et l'Avenant n° 1 à ladite Convention de concession signé le 31 décembre 2017 ; Vu l'avis de la Commission Mixte des Concessions de Services Publics en date ... de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signé le 31 décembre 2018\. ...

Convention de concession relative à l’exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l’État de Monaco et la S.N.C.F. et ... 'État de Monaco et la S.N.C.F. signée le 17 janvier 2005 et l'Avenant n° 1 à ladite convention de concession signé le 31 décembre 2017. Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordonnance du 29 novembre 1864 ayant accordé à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée la concession de la ...

Annexes à l’Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets Annexe Réglementation 102 ANNEXE_Réglementation relative ... en plastique, est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux dispositifs médicaux. IV. - À compter du 1er juin 2021, la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique ... plastique, est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux dispositifs médicaux. IV. - À compter du 1er juin 2021, la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable est ... Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la règlementation relative aux déchets. ...

Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos relatif à la création en Méditerrannée d’un Sanctuaire pour les ... 'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l'Accord Pelagos relatif à la création en Méditerranée d ... 'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l'Accord Pelagos relatif à la création en Méditerranée d ...

Dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du secteur des quartiers ordonnancés Annexe Réglementation 75 JO 8.377_Annexe quartiers ordonnances.pdf 0 0 ... exécutoire la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention Alpine et ... exécutoire la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention Alpine et ...

, Chef de Section à Notre Cabinet, est mise à la disposition de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique en qualité de Chef de Section, à compter du 11 septembre 2023 ... Section à Notre Cabinet, est mise à la disposition de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique en qualité de Chef de Section, à compter du 11 septembre 2023. Art. 2. L ... Ordonnance Souveraine n° 10.089 du 7 septembre 2023 mettant un Chef de Section au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de ...

Annexes I, II et III de l’Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 29 juillet 2022 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l’eau potable ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ... Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine ...

Dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du secteur des quartiers ordonnancés Annexe Réglementation 90 JO 8.425_ANNEXE_SECTEUR QUARTIER 2019.pdf 0 0 ... construction et de voirie des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco. Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ... de voirie des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco. Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ... Ordonnance Souveraine n° 7.385 du 8 mars 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...

Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et l’Organisation Hydrographique Internationale relatif au siège de l’Organisation et à ses privilèges et immunités tel que ... Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le ...

° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et ... ° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et ... Ordonnance Souveraine n° 9.399 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la ...

Commission de Contrôle des Activités Financières ; 6°) les officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique ; 7°) les agents habilités du service de gestion des avoirs saisis ou ... Commission de Contrôle des Activités Financières ; 6°) les officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique ; 7°) les agents habilités du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués ... relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée. ...

Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ... Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ... de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE. ...

spéciales applicables à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques » Article  205-1.- Au sens du présent titre, il faut entendre par : -           « véhicule à délégation ... spéciales applicables à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques » Article  205-1.- Au sens du présent titre, il faut entendre par : -           « véhicule à délégation ... Ordonnance Souveraine n° 7.489 du 27 mai 2019 relative à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. ...

.   Approuver la structure de son Secrétariat ; k.  Approuver son budget ; l.   Présenter un Rapport annuel d’activités au Gouvernement et à la Direction des Services Judiciaires ; m. Créer, le cas échéant, un ... Gouvernement et à la Direction des Services Judiciaires ; m.        Créer, le cas échéant, un organe technique, pour l'assister et surveiller la mise en œuvre de toute mesure opérationnelle requise. Chapitre I ... de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption. ...